1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site web Genuine France et des services par Genuine France et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d'utilisation ».
2. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
3. Accès au Site
Le site web Genuine France est édité par :
Genuine France
12 Rue des Petits Champs
75001 Paris, France
Email : contact@genuine-france.com
Téléphone : +33 1 72 85 34 29
Le site Genuine France permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation d'articles sur la culture et le lifestyle français
- Accès aux reportages culturels et interviews
- Guides régionaux et informations sur les événements culturels
- Formulaire de contact pour les demandes d'information
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4. Collecte des Données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email contact@genuine-france.com
- par voie postale au 12 Rue des Petits Champs, 75001 Paris, France
5. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
6. Responsabilité
Le contenu du site Genuine France (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Genuine France ou à ses partenaires.
Genuine France ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Genuine France s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le site.
7. Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Genuine France. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
8. Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site Genuine France. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
9. Publication par l'Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires et messages via le formulaire de contact.
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à la rubrique « Contact ».
11. Évolution des Conditions
Genuine France se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Les nouvelles conditions d'utilisation entreront en vigueur à compter de leur publication en ligne.
Genuine France se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à : contact@genuine-france.com
En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'Utilisateur a la possibilité de cesser d'utiliser le site.
Questions sur nos Conditions ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.